Une association, un lieu de vie, d’échanges,

         de réflexions, de conférences, de créations

                   grâce à une équipe dynamique

           de directeurs d’établissements scolaires.

Une association qui regroupe les établissements tous  réseaux et niveaux confondus.

            Une association créée pour répondre à un besoin de perfectionnement international par la coopération et les échanges entre directeurs-directrices (régions et pays); pour répondre à un besoin de connaissance d'expériences réussies dans divers milieux scolaires; pour informer nos membres d'éléments intéressants rencontrés dans les systèmes scolaires étrangers; pour répondre à un besoin de solidarité, d'aide et d'efficacité. »                                                    

ASBL AFIDES Belgique N° 870510662 

STATUTS:

Entre les soussignés : Cambier Jean, né à Courcelles , le 24 juillet 1941 , domicilié Faubourg de Bruxelles, 129 à 6041 Gosselies ; Colart Vincent, né à Nivelles, le 29 mars 1960, domicilié rue Ferrer, 9 à 6042 Lodelinsart; Deleixhe Anne-Françoise, née le 23 mars 1959, domiciliée Dieweg, 78 à 1180 Bruxelles ; Dubois Jacqueline, née à Kabgaye (Rwanda) le 26 septembre 1949, domiciliée avenue Degrunne, 14 à 1970 Wezembeek-Oppem.
tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer entre eux, et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, à dater du 24 novembre 2004, une association sans but lucratif, conforme à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit:

 TITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET

Article 1
L'association sans but lucratif a pour dénomination "Association Francophone Internationale des Directeurs d'Etablissements Scolaires en Communauté française de Belgique" , en abrégé "AFIDES". L'association fait usage indifféremment de ces deux dénominations, suivi de la mention "Association sans but lucratif" ou "ASBL", et de son siège, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'elle, ainsi que dans ses relations avec les tiers.
L'association constitue une section de l'AFIDES internationale.

Article 2
Le siège statutaire est établi à 1150 Bruxelles, Avenue de l’Hippodrome ,180.

Article 3
L'association a pour but de mettre en œuvre les buts définis à l'article 1-3.01 des règlements de l'AFIDES internationale (corporation légalement constituée en vertu de la loi sur les compagnies du Québec, Canada - LRQ, Chapitre C38, Article 218), ainsi que de promouvoir:

• La solidarité et l'amitié des chefs d'établissements scolaires en Communauté française de Belgique au-delà de l'appartenance aux différents réseaux d'enseignement;

• L'image de marque et le statut professionnel du chef d'établissement scolaire en Communauté française de Belgique;

• La formation continue du chef d'établissement scolaire notamment par l'organisation ou la participation à des colloques en Belgique ou à l'étranger, ou par la publication d'un bulletin de liaison.
  Le règlement d'ordre intérieur pourra préciser les activités développées pour atteindre ces buts.

TITRE II : LES MEMBRES

Article 4
§1. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L’association est composée des membres effectifs, adhérents et d'honneur.
Les membres effectifs sont les membres de l'AFIDES internationale en règle de cotisation, auprès de cette dernière, et qui exercent ou ont exercé une fonction de direction dans un établissement scolaire situé en Communauté française de Belgique. Ils disposent de la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de membre et, notamment, le droit de vote.
Les membres adhérents sont les membres de l'AFIDES internationale en règle de cotisation auprès de cette dernière, qui exercent ou ont exercé une fonction de direction dans un établissement scolaire situé hors de la Communauté française de Belgique, ainsi que toutes les personnes membres de l’AFIDES internationale qui manifestent par leurs activités un intérêt pour la Francophonie en Belgique.
Les membres d'honneur sont les personnes assumant ou ayant assumé des fonctions à responsabilité dans le monde de l'éducation et que l'assemblée générale élit sur proposition du conseil d’administration.
Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir d'autres catégories de membres que celles précitées. Dans ce cas, leurs droits et obligations sont prévus par le dit règlement d'ordre intérieur.
§2. Les nouveaux membres effectifs et adhérents sont admis sur demande écrite adressée au Président dès lors que les conditions énumérées supra sont remplies.
§3. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par écrit leur démission au Président. L’exclusion ou la suspension d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, conformément aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921, notamment en cas de défaut de payement des cotisations.

Article 5
Les membres effectifs et adhérents sont redevables d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra dépasser un maximum de 100 Euros.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Ils s’engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l’association et à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.
Les membres, même en cas de retrait, de démission ou d’exclusion ou dans toute autre hypothèse, ainsi que leurs successeurs ou ayants droit, ne peuvent faire valoir de droits sur le fond de l’association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports qu’ils ont versé.

Article 6
§1. Il est tenu par le conseil d’administration, au siège de l'association, un registre des membres effectifs de l'association reprenant le nom, prénom et domicile des intéressés.
§2. Les admissions, exclusions, démissions des membres effectifs sont inscrites au registre au soin du conseil dans les huit jours de la connaissance de la modification.

TITRE III : LES ORGANES

Article 7
L’association est composée d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration. Sur décision du conseil, un délégué à la gestion journalière peut être nommé.

Section I : L’assemblée générale

Article 8
§1. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Chacun dispose d’une voix. Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant procuration à un autre membre présent. Un membre présent ne peut se voir confier qu’ une seule procuration
§2. L’assemblée est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou l’administrateur le plus âgé
§3. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire l'an pour l'approbation des comptes de l’exercice écoulé et l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice suivant, ainsi que pour le vote de la décharge des administrateurs. Une assemblée générale peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que les circonstances le requièrent et en tout cas, lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
§4. Les convocations sont faites par le président, par deux administrateurs ou par un cinquième des membres au moins. Elles sont envoyées par écrit au moins huit jours avant la réunion et mentionnent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 9
L'assemblée générale délibère, sauf exception prévue par la loi ou les présents statuts, à la majorité simple des membres présents.
Elle est seule compétente pour:

• Les modifications aux statuts proposées par le conseil d’administration ou par au moins un cinquième des membres ;

• La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration. Elle attirera explicitement l'attention des votants sur la représentation des différents niveaux et des différents réseaux ;

• Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée;

• L'approbation des budgets et des comptes dans les six mois de la clôture de l’exercice ;

• L’attribution de la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;

• La fixation du montant des cotisations annuelles ;

• La dissolution volontaire de l'association ;

• La transformation de l’association en société à finalité sociale ;

• L'exclusion de membres.
  En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

 Article 10
§1 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les modifications aux statuts sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
§2 Pour la modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée, la majorité requise est portée à quatre cinquième.
§3 Si le quorum n'est pas satisfait lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion. Celle-ci ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La seconde assemblée délibèrera valablement sans condition de quorum mais en respectant les conditions de majorité requises.

Article 11
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont dressés par le Président, contresignés par les autres membres du bureau. Des extraits de ces procès verbaux seront publiés dans le bulletin de liaison de l'association.

Section II : Le conseil d’administration

Article 12
Le conseil d’administration est composé d’au moins trois administrateurs nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable. Ils sont élus par l'assemblée générale, en son sein, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La nomination fait l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur. Ils sont révocables à tout moment.
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un Président, un Vice-président, un Conseiller International, un Secrétaire et un Trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées.
En l’absence du Président, le conseil est présidé par le Vice-président ou, à défaut, l’administrateur présent le plus âgé.
Leur révocation ou cessation d'activité est adoptée selon les mêmes modalités que celles de la nomination.

Article 13
Le conseil d’administration dirige l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de celle-ci. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale. Il se réunit sur convocation de son Président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer valablement que si la moitié des administrateurs au moins est présente ou représentée. Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil représente valablement l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Les tiers au conseil ne peuvent obtenir une délégation que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps. Leur mandat est toujours révocable.
Le conseil d’administration rédige tout règlement d’ordre intérieur qu’il juge utile.

TITRE IV : GESTION FINANCIERE

Article 14
L’année comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés par le conseil d’administration et sont soumis à l’assemblée générale pour approbation. Exceptionnellement, le premier exercice comptable débutera au jour de l’entrée en vigueur des présents statuts et sera clôturé au 31 décembre 2005.

TITRE V : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 15
La dissolution volontaire ne pourra être décidée qu'aux conditions de quorum et de majorité valables pour la modification des buts de l'association. La décision de dissolution désignera le ou les liquidateurs de l’association.
En cas de dissolution, les biens de l’association seront affectés à l’AFIDES internationale.

TITRE VI : LA PUBLICATION

Article 16
§1 Les actes de nomination et de cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés aux annexes du Moniteur.
§2 Les membres effectifs peuvent prendre connaissance de tous les actes et décisions de l’association au siège de celle-ci.
§3 Les tiers peuvent consulter les pièces du dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement dans lequel est situé le siège de l’association.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur publication au Moniteur.

Dubois Jacqueline, présidente